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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
Décision OPQ 2020-427, a. 46.
En vig.: 2020-07-23
46. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
Décision OPQ 2020-427, a. 46.
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